Mairie d'Hornaing Jumelée avec Realmonte
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Le passeport biométrique

Le passeport est un titre d'identité et de voyage. Le demandeur doit être de nationalité française. Il est valable 10 ans (5 ans pour les mineurs). Il est payant.

 

Liste des pièces à fournir :

Vous devez vous présenter dans l'une des communes du département citées dessous y compris les sans domicile stable et gens du voyage. Remplir le formulaire de demande et présenter les documents originaux suivants:

 

Pour les majeurs :

- un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions marginales.

- un document d'identité avec photographie d'identité

si la preuve de nationalité ne découle pas de la lecture de votre acte de naissance : un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d'acquisition...)

- un justificatif récent de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d'assurance du logement, carnet ou livret de circulation, attestation délivrée par un organisme d'accueil).

- un droit de timbre fiscal de 86 €.

 

Pour les mineurs :

Le parent, le représentant légal ou le tuteur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et justifier de l'exercice de l'autorité parentale par la production d'un des documents suivants :

- pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour

- pour les parents non mariés : votre acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance

- selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale.

- le droit de timbre à acquitter :

      pour les mineurs de + de 15 ans : 45 €

      ou 44 € + 2 photographies d'idenité récentes

      pour les mineurs de - de 15 ans : 20 €

      ou 19 € + 2 photographies d'identités récentes.

 

Pour le renouvellement à échéance :

L'ancien passeport

 

En cas de perte ou vol :

Une déclaration de perte ou vol.

La délivrance d'un passeport d'urgence valable 1 an, soumis à un droit de timbre 30 € est autorisée par le Ministère de l'Intérieur dans une des trois situations suivantes :

  1. pour raison professionnelle : le départ doit être dans un délai inférieur à celui de la délivrance d'un passeport biométrique.

Le justificatif à produire : une attestation professionnelle visée par l'employeur ou le responsable des ressources humaines précisant la fonction du demandeur au sein de la société, la date de départ, la durée du séjour, la destination et le motif de la mission.

 

2. pour raison humanitaire : la notion "humanitaire" doit être appréciée au sens strict du terme, à savoir : catastrophe naturelle, conflit ....

Le justificatif à produire : un ordre de mission visé par le responsable précisant la fonction du demandeur au sein de la structure, la date de départ, la destination et le motif de la mission.

 

3. pour maladie grave ou de décès d'un proche parent à l'étranger:

Le justificatif à produire : un certificat médical attestant la gravité de la pathologie du parent ou du certificat de décès.

Dans les 2 cas, le document doit être visé par le consulat.

 

Attention :

- le dossier est à constituer dans une des communes du département puis à déposer par le demandeur au service des passeports de la préfecture du Nord situé 12/14 rue Jean Sans Peur à Lille.

- la préfecture se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Le renouvellement :

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :

- changement d'état civil (pas obligatoire)

- changement d'adresse (pas obligatoire)

- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas

- l'administration a commis une erreur lors de son établissment

- le titulaire possède un passeport ancien délivré par les autorités entre le 25/10/2005 et 06/05/2006 et apporte la preuve d'un déplacement à venir pour les Etats Unis ou d'un transit par les Etats Unis.

- le titulaire possède un passeport sur lequel figurent ses enfants, il s'est acquitté d'un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé jusqu'à la date de validité des droits de timbres acquittés.

 

Liste des communes :

Arrondissement d'Avesnes sur Helpe : Avesnes sur Helpe, Fourmies, Le Quesnoy, Maubeuge.

Arrondissement de Cambrai : Cambrai, Caudry, Le Cateau Cambrésis.

Arrondissement de Douai : Arleux, Douai, Orchies.

Arrondissement de Dunkerque : Bailleul, Dunkerque, Grande Synthe, Hazebrouck, Wormhout.

Arrondissement de Lille : Armentières, Cysoing, Comines, Croix, Hellemmes, La Bassée, Lille, Lomme, Marcq en Baroeul, Mons en Baroeul, Quesnoy sur Deule, Roubaix, Saint André lez Lille, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wasquehal, Wattrlos.

Arrondissement de Valenciennes : Anzin, Bouchain, Condé sur Escaut, Denain, Saint Amand les Eaux, Valenciennes.

 

Informations Générales :

- le lieu de dépôt de votre demande conditionne le lieu de délivrance du titre.

- la présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme un retrait du titre.

- le changement d'adresse et le changement d'Etat Civil ne sont pas obligatoires.

- les différents modèles de passeports édités avant le passeport biométrique restent valables : jusqu'à leur date de fin de validité.

 

Pour plus d'informations : www.nord.pref.gouv.fr

Coordonnées

Mairie Hornaing
12 rue Jean Jaurès

59171 HORNAING

 

Tél. : 03.27.21.96.00

Fax : 03.27.21.96.07

E-mail : mairie@hornaing.fr

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

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