Ville d'Hornaing Jumelée avec Realmonte (Sicile)
Ville d'HornaingJumelée avec Realmonte (Sicile)

Service Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille lors des permanences suivantes : 

Lundi - Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mardi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Mercredi - Vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00

 

Pour tous renseignements concernant le PLU, le cadastre, les démarches d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), contactez le service au 03.27.21.96.13

Déclaration préalable 

Travaux concernés :

-          Travaux qui créent entre 5 et 40 m2 de surface de plancher1 ou d’emprise au sol2. Toutefois, entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol , un permis de construire est exigé si, la surface ou l’emprise totale de la construction (à l’exception des surfaces bâties de stationnement) dépasse 170 m2.

-          Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

-          Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Constitution du dossier :

-          Cerfa n° 13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

-          Cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à a réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

-          Cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Dépôt du dossier :

Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…)

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

Instruction de la demande :

Le délai d’instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Durée de validité :

Le pétitionnaire dispose de 2 ans pour débuter les travaux et n’a pas le droit de cesser les travaux plus d’un an.

 

Permis de Construire

Travaux concernés :

-          Les nouvelles constructions

-          Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m2.

-          Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination entre les différentes destinations définies à l’article R. 123-9.

Constitution du dossier :

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

-          Cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,

-          Cerfa n°13409*02 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Dépôt du dossier :

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…)

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

Délai d’instruction :

-          2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,

-          3 mois dans les autres cas.

Durée de validité :

Le pétitionnaire dispose de 2 ans pour débuter les travaux et n’a pas le droit de cesser les travaux plus d’un an.

 

 

Le Certificat d’Urbanisme

Catégories :

Certificat d’Urbanisme d’Information

Il renseigne sur :

-          Le droit de l’urbanisme applicable à un terrain,

-          Les limitations administratives au droit de propriétés (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…)

-          Et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…)

Certificat D’Urbanisme Opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

 

Constitution du dossier

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02.

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Dépôt du dossier

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain :

-          En 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information

-          En 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.

Délai d’instruction du dossier

-          1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,

-          2 mois pour les demandes d’urbanisme opérationnel.

Durée de validité

La durée du certificat d’urbanisme (d’information et opérationnel)est de 18 mois à compter de sa délivrance.

 

 

 

Définitions :

1Surface de plancher : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.

2Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (ex : balcon).

Documents à télécharger en cliquant sur le lien :

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
MX-4100N_20130716_094809.pdf
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cerfa_13702-02.pdf
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cerfa_13703-02.pdf
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cerfa_13404-02.pdf
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cerfa_13406-03.pdf
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cerfa_13409-02.pdf
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cerfa_13410-02.pdf
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Coordonnées

Mairie Hornaing
12 rue Jean Jaurès

59171 HORNAING

 

Tél. : 03.27.21.96.00

Fax : 03.27.21.96.07

E-mail : mairie@hornaing.fr

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La mairie sera fermée le samedi pendant les mois de juillet et août 

Permanences de M. le Maire

Sur rendez-vous

Le Mardi de 9h30 à 12h00

Le Jeudi de 14h30 à 17h00

Le Samedi de 09h30 à 12h00

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