Ville d'Hornaing Jumelée avec Realmonte (Sicile)
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Se pacser

 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Chaque partenaire doit être majeur. Si l'un des partenaire est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays.

Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.

Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)

Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Coordonnées

Mairie Hornaing
12 rue Jean Jaurès

59171 HORNAING

 

Tél. : 03.27.21.96.00

Fax : 03.27.21.96.07

E-mail : mairie@hornaing.fr

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

Heures d'ouverture de la Mairie

Nos bureaux sont ouverts aux heures suivantes :

Du lundi au vendredi :

09h00 à 12h00

14h00 à 17h00

Le samedi :

10h00 à 12h00.

 

La mairie sera fermée le samedi pendant les mois de juillet et août 

Permanences de M. le Maire

Sur rendez-vous

Le Mardi de 9h30 à 12h00

Le Jeudi de 14h30 à 17h00

Le Samedi de 09h30 à 12h00

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